Date de publication : le 19/04/2019
Conformément aux dispositions des articles L.153-45 et suivants du code de l’Urbanisme, et par délibération du Conseil municipal en date du 22 janvier 2019, la Commune de Bouranton engage une procédure de MODIFICATION SIMPLIFIEE de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le soutien de M. Mahot du CDHR.
Le dossier de MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU sera d’ailleurs mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public, du 19/03/2019 au 18/04/2019.
Les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire (Mairie de Bouranton – 14 rue de l’Ecole – 10270 Bouranton).
A l’issue de cette mise à disposition, le mairie en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du conseil municipal.
Cette modification porte essentiellement sur :
- La réorganisation des emplacements réservés (dans les zones d’aménagement) et ce dans le but d’assouplir les règles d’accès aux zones susceptibles d’être aménagées.
- L’actualisation du règlement des zones UC (constructibles) et A (agricoles) avec quelques exemples ci-dessous :
- Plus d’obligation de croupes sur les toitures de bâtiment de type annexe dont la surface au sol est inférieur à 50 m2
- L’autorisation d’installer des palplanches en limite séparative
- L’autorisation d’installer du bardage en tôle pour les bâtiments agricoles sur le côté de la voirie
- L’actualisation des orientations d’aménagement