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Période de nidification
Date de publication : le 07/03/2021
De mars à juin, période de nidification de la faune sauvage, merci de garder vos chiens près de vous.
Ce que dit la loi : Règles concernant la divagation des chiens.
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible d'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période.
La divagation des chiens se définit comme suit: Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct est en état de divagation.
Au printemps, la divagation des chiens entraîne un dérangement supplémentaire. En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de la 4éme classe, dont le montant s'élève à 750 euros maximum ou 135 euros par la voie de l'amende forfaitaire. |